Terms of Sales
La société DETOURS DE LOIRE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 483 276 952, dont le siège social est situé 37 rue Charles Gille – 37000 Tours (ci-après désignée par « DETOURS DE LOIRE ») assure l’animation d’un réseau d’agences et de partenaires (ci-après désignés seule ou ensemble « la » ou « les Agences ») spécialisés dans la vente et la fourniture auprès de clients agissant en qualité de consommateur (ci-après désignés par «le(s) Client(s) ») des services suivants (ci-après désignés seuls ou conjointement par « le ou les Service(s )») :
- la location de vélos et d’accessoires de vélos (casques, remorques,…) pour une durée déterminée ;
- la réalisation de randonnées à vélo avec un guide et/ou un accompagnateur, avec le cas échéant la location de vélos ;
- des forfaits de circuits touristiques à vélo selon un trajet, un parcours, un programme de lieux déterminés, le tout sur une durée définie (avec hébergement compris), incluant le cas échéant la location de vélos ;
- le transport de bagages du Client d’un lieu vers un autre, ce service étant par principe inclue dans le cadre du Service de circuits à vélo évoqué ci-avant.
DETOURS DE LOIRE édite à ce titre un site Internet localisé à l’adresse URL www.detoursdeloire.com (ci-après désigné par « le Site ») assurant la présentation des Services et proposant aux Clients de prendre contact avec DETOURS DE LOIRE en vue de la souscription de certains des Services et/ou de passer commande directement sur ce dernier de certains des Services.
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de vente et d’exécution des Services de DETOURS DE LOIRE auprès des Clients.
Article 1 – Principes généraux
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre éventuelle version.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes Conditions Générales sont transmises au Client au moment de toute commande d’un Service, et sont en tout état de cause, systématiquement disponibles et consultables par le Client sur le Site.
En conséquence, le fait pour le Client de passer commande d’un Service implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales.
Les Conditions Générales en vigueur sont celles remises au jour de la commande du Client. DETOURS DE LOIRE se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque commande de Services, les Conditions Générales en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Article 2 – Majorité légale et capacité
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 3 – Modalités de commande de(s) Service(s)
Le Client peut effectuer sa commande d’un ou de plusieurs Services sur le Site, par téléphone, par e-mail, ou au sein d’une Agence selon les modalités suivantes :
3.1. Sur le Site
Il est précisé que ce moyen de commande est disponible uniquement pour la commande de Service portant sur la location de vélos et d’accessoires à titre individuel (à savoir une location commune pour 15 personnes au maximum). Les commandes de Service portant sur une location de vélos pour des groupes de plus de 15 personnes sont possibles au moyen des autres moyens de commande proposés ci-après.
Le Client effectue sa commande selon le processus prévu à cet effet sur le Site en remplissant les informations sollicitées via le formulaire qui y figure, et en sélectionnant le ou les matériels dont il souhaite procéder à la location parmi le catalogue de matériels proposé sur le Site.
Les informations sollicitées portent notamment sur l’identité du Client, la durée de la location concernée, et les lieus auxquels le Client procèdera au retrait et à la restitution du ou des matériels loués dans le cadre du Service.
Selon les matériels sélectionnés, le prix du Service est indiqué au Client.
Une fois les informations et le formulaire rempli, le Client a la possibilité de vérifier le Service dont il souhaite solliciter la commande, et le prix total de celui-ci à travers un écran récapitulatif. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande.
Ces éléments vérifiés, le Client procède à leur validation et finalisation en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet sur le Site.
Une fois que le Client clique sur ce bouton, cette action entraine de manière automatique l’émission et l’apparition sur le Site Internet, d’un devis qui reprend le Service souhaité par le Client, ses caractéristiques (par exemple, le nombre de vélos loués) et son prix, et auquel sont jointes les présentes Conditions générales.
Il appartient alors au Client d’accepter ce devis en cliquant sur le bouton « ENVOYER LA DEMANDE DEVIS » prévu à cet effet sur le Site .
A compter de cette action, la demande du Service souhaité par le Client est automatiquement transmise à DETOURS DE LOIRE et un e-mail de confirmation de réception de sa demande est adressé au Client à l’adresse indiquée par ses soins.
DETOURS DE LOIRE procède alors à l’analyse à la demande du Client dans les meilleurs délais selon les modalités suivantes :
le Service souhaité par le Client est disponible, un e-mail en ce sens lui est adressé au sein duquel est indiquée la procédure à suivre pour procéder à la validation définitive de sa commande, notamment procéder au paiement de l’acompte prévu à l’article 6 ci-après selon le process indiqué et accepter les présentes Conditions générales ;
Lorsque le Client valide sa commande selon la procédure prévue, cette action est assimilée à la signature manuscrite visée aux articles 1174, 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil.
Ensuite, un e-mail de confirmation de commande, reprenant l’ensemble des informations la concernant sera automatiquement envoyé au Client dans les plus brefs délais par DETOURS DE LOIRE.
Le Service souhaité n’est pas disponible, DETOURS DE LOIRE propose et transmet un nouveau devis au Client par e-mail au titre du Service de location concerné.
En cas d’accord par le Client, sur ce devis, la procédure décrite ci-avant s’applique (acceptation du devis par le Client, et ensuite e-mail à l’attention du Client pour procéder à la validation définitive de sa commande).
3.2. Par téléphone
Le Client effectue sa commande en contactant DETOURS DE LOIRE au numéro de téléphone prévu à cet effet, notamment celui mentionné sur le Site, et en indiquant le ou les Services dont il sollicite la commande.
A l’issue, DETOURS DE LOIRE adresse dans les meilleurs délais au Client à l’adresse indiquée par ses soins, un e-mail comprenant un devis pour le Service sollicité par le Client (notamment son tarif) et auquel est jointe une copie des présentes Conditions Générales.
Il appartient alors au Client de valider ce devis selon la procédure prévue dans cet e-mail en cliquant sur le lien qui y figure à cet effet et en procédant suivant ce dernier au paiement du prix convenu à l’article 6 ci-après au titre de sa commande.
En procédant à la validation de sa commande selon ledit lien, le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.
Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée aux articles 1174, 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil.
3.3. Par e-mail
Le Client effectue sa commande en contactant DETOURS DE LOIRE en lui adressant un e-mail à l’adresse prévue à cet effet, notamment celle mentionnée sur le Site, et en indiquant au sein de ce dernier le ou les Services dont il passe la Commande.
Le Client peut également utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site afin d’adresser sa demande à DETOURS DE LOIRE.
A réception, DETOURS DE LOIRE adresse dans les meilleurs délais au Client à l’adresse indiquée par ses soins, un e-mail comprenant un devis pour le Service sollicité par le Client (notamment son tarif) et auquel est jointe une copie des présentes Conditions Générales.
Il appartient alors au Client de valider ce devis selon la procédure prévue dans cet e-mail en cliquant sur le lien qui y figure à cet effet et en procédant suivant ce dernier au paiement du prix convenu à l’article 6 ci-après au titre de sa commande.
En procédant à la validation de sa commande selon ledit lien, le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.
Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée aux articles 1174, 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil.
3.4. Au sein d’une Agence
Il est précisé que ce moyen de commande est disponible uniquement pour la commande de Service portant sur la location de vélos et d’accessoires. Les autres Services sont sur devis préalable selon les modalités prévues aux articles 3.2 et 3.3 ci-dessus.
Le Client effectue sa commande selon la procédure prévue au sein de l’Agence concernée par DETOURS DE LOIRE.
3.5. Délais maximums de commande des Services
Selon les Services concernés, leurs commandes peuvent être souscrites par le Client dans la limite des délais de réservation suivants :
la location de vélos et d’accessoires : 7 jours au plus tard avant le premier jour de la période de location escomptée pour les commandes sur le Site, par téléphone, ou par e-mail. Passé ce délai, les commandes sont possibles uniquement au sein des Agences de départ ou prenant contact téléphonique avec celle concernée ;
la réalisation d’une randonnée à vélo avec un guide et/ou un accompagnateur, avec le cas échéant la location de vélos et d’accessoires : 7 jours au plus tard avant la date escomptée de la randonnée ;
les circuits touristiques à vélo : 7 jours au plus tard avant la date escomptée du circuit ;
le transport de bagages du Client d’un lieu vers un autre lorsque ce dernier est souscrit seul indépendamment des autres Services : 7 jours au plus tard avant la date escomptée de réalisation du service.
Article 4 – Disponibilité des Services
En tout état de cause, DETOURS DE LOIRE s’engage à honorer les commandes des Services des Clients uniquement dans la limite de leur disponibilité, qui est notamment liée aux matériels dont ils peuvent impliquer la mise à disposition ou sur lesquels ils reposent (ex : location de vélos et d’accessoires).
A défaut de disponibilité, DETOURS DE LOIRE s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone pour lui indiquer l’indisponibilité du ou des Services concernés et le cas échéant, pour l’informer du délai envisagé dans lequel le ou les Services pourront être disponibles.
Le Client dispose alors de la faculté :
soit d’être fourni du ou des Services concernés selon le délai dans lequel ils pourront être disponibles ;
soit de procéder à l’annulation de sa commande du ou des Services concernés. Dans ce cas, DETOURS DE LOIRE remboursera les sommes le cas échéant versées par le Client dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’annulation de sa commande par le Client.
Article 5 – Prix
Le ou les Services concernés sont facturés par DETOURS DE LOIRE selon le tarif convenu au moment de leur commande par le Client. Les prix sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.
Le prix des Services est à cet effet indiqué au Client lors de la souscription de sa commande.
DETOURS DE LOIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Services indiqués sur le Site, étant précisé qu’en tout état de cause, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande du Client.
Les éventuelles offres promotionnelles que DETOURS DE LOIRE peut proposer sur les Services ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et de la disponibilité des Services.
Article 6 – Paiement
6.1. Pour les commandes de Services sur le Site Internet, par e-mail, ou par téléphone
Les modalités de paiement du prix des Services sont fonction du Service objet de la commande du Client :
Pour le Service de location de vélos et d’accessoires :
En cas de choix du retrait du ou des matériels loués en Agence :
(i) Paiement d’un acompte de 30 % sur le prix total TTC dû par le Client au moment de sa commande selon les moyens de paiement et en suivant le processus de paiement prévus dans l’e-mail de confirmation de commande adressé par DETOURS DE LOIRE tel que prévu à l’article 3 ci-dessus ;
(ii) Paiement du solde restant dû au moment du retrait du ou des matériels concernés en Agence.
En cas de choix de retrait dans un autre lieu : Prépaiement de l’intégralité dû par le Client par carte bancaire en suivant le processus de paiement prévu dans l’e-mail de confirmation de commande adressé par DETOURS DE LOIRE tel que prévu à l’article 3 ci-dessus et ce dans un délai maximum de 7 jours avant l’exécution des Services commandés. A défaut, la commande sera considérée automatiquement annulée.
Pour le Service de randonnée à vélo avec un guide et/ou un accompagnateur, avec le cas échéant la location de vélos et d’accessoires : selon les modalités de paiement indiquées dans l’e-mail adressé par DETOURS DE LOIRE tel que prévu à l’article 3 ci-dessus ;
Pour le Service de circuit à vélo, avec le cas échéant la location de vélos et d’accessoires :
(i) Paiement d’un acompte de 30 % sur le prix total TTC dû par le Client au moment de sa commande selon les moyens de paiement et en suivant le processus de paiement prévus dans l’e-mail de confirmation de commande adressé par DETOURS DE LOIRE tel que prévu à l’article 3 ci-dessus ;
(ii) Paiement du solde restant dû du compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée au plus tard 30 jours avant le jour du début d’exécution du Service.
Toutefois, lorsque le Service est souscrit moins de 30 jours avant le début de son exécution, son prix devra être totalement payé par le Client lors de sa commande en suivant le processus de paiement prévu dans l’e-mail adressé par DETOURS DE LOIRE tel que prévu à l’article 3 ci-dessus.
Pour le Service de transfert de bagages souscrit seul : selon les modalités de paiement indiquées dans l’e-mail afin de confirmation de commande adressé par DETOURS DE LOIRE tel que prévu à l’article 3 ci-dessus.
Lorsque ce Service est souscrit et inclus avec d’autres Services, notamment le Service de circuits à vélos, son prix est compris dans celui des Services à payer par le Client.
6.2. Pour les commandes de Services au sein d’une Agence
Le Client procède au paiement de sa commande du ou des Services concernés selon les modalités prévues au sein des documents signés par ses soins lors de celle-ci
6.3. Dispositions générales
Dans tous les cas, une fois le paiement prévu réalisé par le Client, en particulier de l’acompte le cas échéant exigé, DETOURS DE LOIRE adresse un accusé de réception qui vaut ainsi enregistrement et confirmation de la commande du Client, sous réserve de l’encaissement effectif ou de la disponibilité effective sur le compte bancaire du prix payé, de la disponibilité des Services, et de sa validation effective par DETOURS DE LOIRE.
La commande est alors considérée comme définitive de la part du Client et ne peut être modifiée ou remise en cause par ce dernier, sans l’accord préalable et écrit de DETOURS DE LOIRE, sous réserve des cas limitativement prévus à l’article 5 ci-dessus en cas d’indisponibilité du ou des Services commandés ou à l’article 7 ci-dessous.
A défaut de paiement du prix concerné, en particulier de l’acompte prévu, la commande ne sera pas considérée comme enregistrée.
Article 7 – Modalités d’annulation par le Client du ou des Services commandés
Le Client peut procéder à l’annulation de sa commande dans la limite des modalités suivantes :
Quelque soit le Service concerné : en cas de décès ou d’hospitalisation (1er ou 2e degré de parenté, sur présentation d’un justificatif médical) : Remboursement de l’intégralité des sommes payées par le Client uniquement pour la personne concernée par cette cause d’annulation, à l’exclusion des éventuels accompagnateurs ;
Service de location de vélos et d’accessoires (avec le cas échéant le transfert de bagages) :
En cas d’annulation du Service au plus tard 21 jours francs avant sa date fixée d’exécution : Remboursement de 50 % de l’acompte versé par le Client ;
En cas d’annulation du Service au plus tard 4 jours francs avant sa date fixée d’exécution : l’intégralité de l’acompte versé par le Client est conservé par DETOURS DE LOIRE ;
En cas d’annulation du Service moins de 3 jours francs avant sa date fixée d’exécution : la totalité du prix du Service concerné doit être payé par le Client.
Service de randonnée à vélo avec un guide et/ou un accompagnateur (avec le cas échéant la location de vélos et/ou le transfert de bagages) :
En cas d’annulation du Service au plus tard 21 jours francs avant sa date fixée d’exécution : Remboursement de 50 % de l’acompte versé par le Client ;
En cas d’annulation du Service au plus tard 4 jours francs avant sa date fixée d’exécution : l’intégralité de l’acompte versé par le Client sera conservé par DETOURS DE LOIRE ;
En cas d’annulation du Service moins de 3 jours francs avant sa date fixée d’exécution : la totalité du prix du Service concerné doit être payé par le Client.
Service de circuit touristique (avec le cas échéant la location de vélos)
En cas d’annulation du Service au plus tard 45 jours francs avant sa date fixée d’exécution : Remboursement de 50 % de l’acompte versé par le Client ;
En cas d’annulation du Service au plus tard 30 jours francs avant sa date fixée d’exécution : l’intégralité de l’acompte versé par le Client sera conservé par DETOURS DE LOIRE ;
En cas d’annulation du Service moins de 30 jours francs avant sa date fixée d’exécution : la totalité du prix du Service concerné doit être payé par le Client.
Service de transfert de bagages souscrits seuls :
En cas d’annulation du Service au plus tard 21 jours francs avant sa date fixée d’exécution : Remboursement de 50 % de l’acompte versé par le Client ;
En cas d’annulation du Service au plus tard 4 jours francs avant sa date fixée d’exécution : l’intégralité de l’acompte versé par le Client sera conservé par DETOURS DE LOIRE ;
En cas d’annulation du Service moins de 3 jours francs avant sa date fixée d’exécution : la totalité du prix du Service concerné doit être payé par le Client.
Il est précisé que les cas d’intempérie ne sont pas des causes permettant au Client d’annuler sa commande de Services. Dans une telle hypothèse, en cas d’annulation, DETOURS DE LOIRE sera en droit de solliciter le paiement de l’intégralité du prix du Service concerné.
Article 8 – Exécution des Services
8.1. Principes généraux
DETOURS DE LOIRE s’engage à exécuter et fournir des Services conformes à la commande du Client.
En cas d’éventuelle difficulté dans l’exécution des Services, pour quel que motif que ce soit, DETOURS DE LOIRE s’engage à en informer dans les meilleurs délais le Client.
8.2. Mise à disposition de matériels dans le cadre des Services et utilisation par le Client
Selon le Service commandé par le Client, en particulier la location de vélos et d’accessoires, DETOURS DE LOIRE loue et met ainsi à disposition du matériel au Client afin qu’il en fasse usage selon les modalités et besoins convenus.
Le Client déclare être apte à faire usage et à conduire le matériel concerné et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.
Le matériel mis à disposition reste en toutes circonstances la propriété exclusive et complète de DETOURS DE LOIRE.
La location et la mise à disposition ainsi consenties ne sont ni cessible, ni transmissible. De convention expresse, le prêt ou la sous-location du matériel concerné est strictement interdite sous l’accord préalable et écrit de DETOURS DE LOIRE.
La location et la mise à disposition prennent effet au moment où le Client procède au retrait et prend possession du matériel concerné au moment de sa remise par DETOURS DE LOIRE au lieu convenu dans la commande du Client.
A cet effet, la remise du matériel sera constatée par la signature d’un document signé par le Client.
Les risques sur le matériel concerné seront en conséquence transférés lors de sa remise au Client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité.
DETOURS DE LOIRE met à la disposition du Client du matériel en bon ordre de marche, de présentation et d’entretien. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins. DETOURS DE LOIRE rappelle à ce titre au Client que le port du casque à vélo est obligatoire pour les enfants âgé de moins de 12 ans.
La location et la mise à disposition du matériel sera en vigueur pour la durée convenue au sein de la commande du Client. Aucune prolongation de la durée de mise à disposition du matériel ne pourra intervenir sans l’accord préalable de DETOURS DE LOIRE.
Pendant toute la durée convenue de location et de mise à disposition, le Client s’engage à faire un usage du matériel en bon père de famille et conforme à la destination de ce dernier. A cet effet, le Client s’interdit d’utiliser le matériel pour un usage autre que celui pour lequel il a été conçu et auquel il est destiné, ou d’apporter toute modification au matériel.
DETOURS DE LOIRE sollicite à ce titre du Client, au plus tard lors de la remise du matériel, le versement d’un dépôt de garantie afin de couvrir les éventuels dommages qu’il pourrait apporter au matériel.
Le Client s’engage à tenir le matériel accroché à un point d’attache fixe par un antivol en dehors des périodes d’utilisation, en conservant les clefs de l’antivol.
En cas de vol du matériel loué, le Client devra avertir sans délai DETOURS DE LOIRE, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir à DETOURS DE LOIRE une copie du dépôt de plainte.
Pendant toute la durée convenue de la mise à disposition du matériel, les réparations, l’entretien et l’échange de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure et de l’usage normal du matériel seront assurés par DETOURS DE LOIRE.
A ce titre, il est précisé que cette prise en charge sera réalisée uniquement dans la limite d’une zone géographique correspondante à 30 km maximum de l’itinéraire de la Loire à Vélo entre les villes d’Orléans et de Nantes. En dehors, les frais de dépannage du matériel mis à disposition seront à la charge exclusive du Client.
A l’issue de la durée convenue de location et de mise à disposition, le Client doit restituer le matériel concerné au lieu convenu au sein de la commande. En cas de restitution dans un autre lieu, des frais seront facturés au Client.
Dans le cas où le Locataire refuserait de restituer la matériel, DETOURS DE LOIRE pourra requérir toute action nécessaire Le Client sera alors redevable d’une indemnité équivalente au montant du prix de la location qui aurait été dû pendant la période où le matériel concerné aurait dû être restitué, sans préjudice des dommages et intérêts que DETOURS DE LOIRE pourrait solliciter en réparation du préjudice subi.
Un nouvel état des lieux sera réalisé lors de la restitution du matériel.
En l’absence de dégradation constatée du matériel à la charge du Client, le dépôt de garantie initialement versé sera restitué au Client par DETOURS DE LOIRE.
En cas dégradation constatée, notamment casse du matériel, celle-ci est à la charge du Client qui en sera responsable. Toutefois, la responsabilité du Client ne pourra pas être recherchée sur la dégradation constatée est liée à une usure normale du matériel, à un vice inhérent à ce dernier ou n’est pas imputable au fait du Client.
En cas de dégradation à la charge du Client, DETOURS DE LOIRE pourra solliciter le paiement par le Client de tous les dommages causés au matériel, notamment les frais de remise en état du matériel ou le remboursement de son prix, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront être sollicités par DETOURS DE LOIRE au titre du préjudice subi.
A ce titre, DETOURS DE LOIRE pourra procéder à la mise en œuvre du dépôt de garantie versé par le Client.
De même, le Client est personnellement responsable de toute infraction au Code de la route qu’il pourrait commettre lors de l’utilisation du matériel, ainsi que de tous dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer à des tiers, leurs biens ainsi qu’à ses propres biens lors de cette utilisation.
Enfin, le vol et la perte du matériel seront à la charge du Client, sauf souscription de la “garantie vol” proposée par DETOURS DE LOIRE. A défaut d’une telle garantie, le matériel sera facturé au Client sur la base de sa valeur, qui en tout état de cause ne pourra être inférieure au montant de la caution initialement versé par ses soins.
8.3. Prise en charge de matériels appartenant au Client
Selon le Service commandé par le Client, notamment le Service de transfert de bagages souscrit par le Client seul ou, dans le cadre d’un circuit à vélo, DETOURS DE LOIRE assure la prise en charge de manière temporaire de matériels appartenant au Client.
Dans ce cadre, DETOURS DE LOIRE procédera à la prise en charge et à la restitution des matériels concernés au lieu convenu dans la commande du Client. Aucune restitution dans un autre lieu que celui convenu ne pourra intervenir sans l’accord préalable de DETOURS DE LOIRE. Dans une telle hypothèse, le prix du Service concerné sera facturé une seconde fois par DETOURS DE LOIRE au Client.
Il est précisé que la prise en charge et la restitution des matériels est effectuée uniquement dans des lieux disposant d’un service de réception ouvert entre 10 h et 16 h. Le Client est seul responsable de la vérification de cet élément.
Afin de permettre leur pleine identification, il appartient au Client d’apposer sur ses matériels, une étiquette visible et comportant son nom. A défaut, DETOURS DE LOIRE se réserve la faculté de refuser la prise en charge de matériel concerné.
Pendant la durée de prise en charge, DETOURS DE LOIRE s’engage à veiller en bon père de famille, à la garde, à l’entretien et à la conservation des matériels du Client.
Sauf précision contraire, le Service de transfert des matériels du Client est exécuté entre 10 h et 16 h de la journée.
8.4. Détention d’une assurance de responsabilité civile par le Client
Le Client déclare être titulaire au moment de toute commande d’un Service d’une assurance de responsabilité civile en vigueur garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour tout dommage résultant de son fait ou des personnes sous sa garde.
8.5. Annulation d’un Service par DETOURS DE LOIRE
Selon les circonstances, DETOURS DE LOIRE peut être amenée à procéder à l’annulation de de Services souscrits par le Client.
En effet, certains Services sont liés et conditionnés à l’atteinte d’un nombre minimal de participants pour leur tenue et exécution, par exemple la réalisation d’un circuit à vélo.
Dans le cas où DETOURS DE LOIRE se verrait contrainte de procédure à l’annulation du ou des Services commandés par le Client, notamment lorsque le nombre minimal de participants pour la tenue du Service n’est pas atteinte, DETOURS DE LOIRE en informera par e-mail au plus tard trois (3) jours avant la date prévue de début du Service.
Dans ce cas, DETOURS DE LOIRE propose au Client à son choix :
soit d’être fourni du ou des Services concernés à une autre date, ou la fourniture d’un Service équivalent pour de mêmes conditions de prix ;
soit d’obtenir le remboursement des sommes qu’il a le cas échéant déjà versées dans les meilleurs délais.
Le choix du Client sera formalisé par écrit.
8.6. Modification d’un Service par DETOURS DE LOIRE
De même, dans le cas où DETOURS DE LOIRE serait amenée à procéder à la modification d’un élément essentiel d’un ou des Services souscrit par le Client et ce avant leur exécution, DETOURS DE LOIRE en informera par e-mail dans les meilleurs délais le Client.
Dans ce cas, le Client peut :
soit résilier sa commande et obtenir dans les meilleurs délais sans pénalité le remboursement des sommes qu’il a le cas échéant déjà versées ;
soit accepter la modification proposée par DETOURS DE LOIRE. Dans ce cas, lorsque la modification conduit à une diminution de prix du Service initialement convenu, celle-ci viendra, soit, en déduction des sommes restant éventuellement dues par le Client, soit, si le paiement déjà effectué par le Client excède le prix modifié su Service, le trop-perçu sera restitué au Client.
Le choix du Client sera formalisé par écrit.
Article 9 : Responsabilité
D’une façon générale, la responsabilité de DETOURS DE LOIRE ne pourra être recherchée qu’en cas de faute qui lui serait imputable dans l’exécution des Services.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de DETOURS DE LOIRE serait engagée, DETOURS DE LOIRE sera responsable que des dommages subis par le Client conformément aux règles de responsabilité en vigueur, pour autant que le Client rapporte la preuve que le manquement ou la faute de DETOURS DE LOIRE est la cause de ce préjudice.
DETOURS DE LOIRE décline en tout état de cause toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable, sauf disposition légale impérative contraire, de tous dommages subis par le Client et qui seraient imputables à son propre fait ou à sa négligence, ou qui résulteraient du fait d’une utilisation non-conforme à leur destination ou aux règles de l’art par le Client des matériels la cas échéant mis à sa disposition, ainsi que des dommages qui pourraient être causés par le Client et les personnes sous sa garde à des tiers lors de l’exécution des Services.
Article 10 – Droit de rétractation
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance pour la commande d’une prestation de service, le client agissant en qualité de consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la conclusion du contrat concerné.
Toutefois, selon les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)
12° (…) De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».
De même, selon les dispositions de l’article L.221-2 du Code de la consommation, sont exclus du champ d’application des dispositions du même Code relatives aux contrats conclus à distance :
(…)
« 5° : Les contrats portant sur un forfait touristique, au sens de l’article L.211-2 du Code du tourisme ».
Aussi, les Services de DETOURS DE LOIRE portant sur la fourniture de forfaits touristiques (par exemple, les services portant sur des circuits touristiques à vélo) et/ou sur des services de loisirs qui doivent être fournis à une date et/ou selon une période déterminée convenue lors de la commande du Client, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les Services dont il souscrit la commande et la fourniture auprès de DETOURS DE LOIRE.
Article 11 – Données personnelles
Dans le cadre de l’enregistrement et de l’exécution de sa commande de Services, le Client est amené à fournir des informations à caractère personnel à DETOURS DE LOIRE.
Toutes les informations ainsi fournies sont strictement confidentielles.
Le Client est informé que la collecte des données personnelles a pour objet en premier lieu d’être utilisées par DETOURS DE LOIRE afin de répondre aux demandes d’informations concernant les Services par les Clients, en particulier sur le Site, et lui permettre d’assurer le bon traitement des Services commandés par les Clients.
Les renseignements ainsi fournis par le Client conditionnent notamment la bonne fourniture des Services commandés par les Clients.
Il est entendu que ces données sont à ce titre susceptibles d’être transmises à des sous-traitants de DETOURS DE LOIRE auxquels elle pourra avoir recours dans le cadre de l’exécution des Services, ou dans l’hébergement technique de ces données.
Certaines des données collectées peuvent en second lieu également être utilisées par DETOURS DE LOIRE pour adresser au Client des e-mails et informations afin de lui faire part de ses actualités et offres promotionnelles.
DETOURS DE LOIRE s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation applicable en matière de données personnelles, notamment à assurer leur sécurité.
A ce titre, conformément à la réglementation applicable en la matière, DETOURS DE LOIRE informe le Client qu’il dispose, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’effacement, et de portabilité des données le concernant.
Conformément au droit d’opposition dont il dispose en application de la réglementation en la matière, le Client peut par ailleurs refuser de recevoir des e-mails d’information de la part de DETOURS DE LOIRE portant sur ses actualités, son activité et ses offres.
Le Client peut exercer l’un ou l’autre de ces droits en adressant une demande en ce sens auprès de DETOURS DE LOIRE aux coordonnées indiquées à l’article 16 ci-après.
Article 12 – Force majeure
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution des obligations par DETOURS DE LOIRE, le contrat sera immédiatement suspendu, à compter de la notification faire par DETOURS DE LOIRE au Client. De la même façon, DETOURS DE LOIRE informera le Client de la cessation de cet événement et l’exécution du contrat reprendra immédiatement à la date de cette notification.
Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement échappant au contrôle de DETOURS DE LOIRE, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence française comme étant des cas de force majeure, il est convenu de considérer comme tels les événements suivants dans la mesure où ils sont de nature à entraver l’exécution du contrat : incendie, tempête, inondation, tremblement de terre, grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out de l’entreprise, perturbation des moyens de transport ou des voies de communication, défaillance du transporteur, actes de gouvernement, modifications de la réglementation applicable aux présentes Conditions générales de vente ou aux Produits.
Si un tel événement venait à se prolonger au-delà d’une période d’un mois consécutif après la date de sa notification par DETOURS DE LOIRE au Client, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes le cas échéant perçues par DETOURS DE LOIRE avant cette date seraient alors remboursées au Client.
Article 13 : Convention de preuve
Les actions réalisées par les Clients sur le Site ou selon lesquelles ils manifestent leur accord sur le devis qui leur est transmis par e-mail afin de formaliser leur commande de Services(s) tel que prévu à l’article 3 ci-dessus, en particulier par laquelle ils acceptent les présentes Conditions générales ou ils procèdent à la commande de Service, sont assimilées à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du Code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-2 et suivants du Code civil.
Conformément à l’article 1368 du Code civil, le Client accepte que les éléments d’horodatage mis en œuvre sur le Site, les procédés du Site par lesquels il exprime son consentement (ex : en cochant les cases correspondantes), et de manière générale, l’ensemble des éléments créés et/ou échangés avec DETOURS DE LOIRE dans le cadre de la commande et de l’exécution des Services (ex : la preuve des connexions, les enregistrements informatiques, les e-mails, les preuves de paiement), soient admissibles devant les Tribunaux et fassent preuve des données, des éléments et des signatures, qu’ils matérialisent, qu’ils contiennent, et/ou qu’ils expriment.
Article 14 – Droit applicable – Attribution de juridiction
Les présentes Conditions générales et les commandes des Services réalisées auprès de DETOURS DE LOIRE par le Client sont soumises à la loi française.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la faculté de recourir directement à une procédure de médiation conventionnelle pour tout litige qui surviendrait avec DETOURS DE LOIRE.
A cet effet, le Client peut recourir au service du médiateur suivant désigné par DETOURS DE LOIRE : MTV Médiation Tourisme Voyage – Jean-Pierre Tessier BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17.
Pour recourir à cette procédure de médiation, le Client doit au préalable adresser sa réclamation à DETOURS DE LOIRE par lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le Client peut saisir le médiateur indiqué ci-dessus selon les modalités prévues par ce dernier.
Cette médiation est gratuite pour le Client, à l’exception des éventuels frais d’avocats ou d’expertise qui resteront à sa charge.
Conformément à l’article L. 611-2 du Code de la consommation, le litige ne pourra être examiné par le médiateur lorsque :
– le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de DETOURS DE LOIRE par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat,
– la demande est manifestement infondée ou abusive,
– le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
– le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de DETOURS DE LOIRE,
– le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Le litige pourra également être porté directement ou à défaut de résolution dans le cadre de la médiation, devant le Tribunal compétent en application des règles de compétence en vigueur.
